Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la micro-entreprise Gérard SIEGLE dont le siège social est situé au 25 Rue René Bardet 72000 Le Mans, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro ; 344 116 769 ci-après dénommée "Serious Games & Coaching" et gérant du site : www.sgcoaching.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site internet est dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Serious Games & Coaching et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de son site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Serious Games & Coaching conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de ses sites. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur les sites de Serious Games & Coaching, dans la limite des stocks disponibles. Serious Games & Coaching se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : des Jeux, des MasterClasses et des Programmes d'accompagnement. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Serious Games et Coaching. La vente des produits présentés dans son site internet est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) Hors Taxes (HT) au jour de la commande (TVA non-applicable Article 293 B du CGI).

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Serious Games & Coaching se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.sgcoaching.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Serious Games & Coaching propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Serious Games & Coaching, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Serious Games & Coaching expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Stripe ou carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Stripe ».

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Stripe ou de carte bancaire personnelle.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Stripe ou par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.

Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.

Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Serious Games & Coaching lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Serious Games & Coaching, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 25 Rue René Bardet 72000 Le Mans ; soit par email à l’adresse suivante : contact@serious-games-coaching.com, soit par téléphone au 06 68 38 48 46

Article 5. Réserve de propriété

Serious Games & Coaching conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes en France sont principalement effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi. Pour les autres pays ce sera au cas par cas.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Serious Games & Coaching pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son adresse par son facteur.

En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Serious Games & Coaching.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7. Garantie

Si durant le temps de la formation, vous n'avez pas réalisé un CA direct et indirect* d'un montant au moins égal au prix du programme, Serious Games & Coaching doublera votre temps d'accompagnement. Par exemple : dans le cas du programme Premium prévu sur 6 mois, nous rajoutons 6 mois d'accompagnement supplémentaires.

Condition applicable dans la mesure ou vous avez :

1) Suivi la formation dans sa totalité.

2) Utilisé régulièrement les coachings individuel & collectif.

3) Mis en oeuvre la stratégie comme proposé dans la formation et les coachings. (copies d'écran, date d'atelier, communication sur les réseaux, flyer, etc)

*CA direct avec les prestations Aleam et Indirect, cad, avec vos prestations suite à des prestations avec Aleam.

Article 8. Politique de remboursement

Si au bout de 9 mois, vous ne réalisez pas un CA mensuel directe et indirect* d'un montant au moins égale au prix du programme, Serisous Games & Coaching vous remboursera votre formation à 100%.

Condition applicable dans la mesure ou vous avez :

1) Suivi la formation dans sa totalité.

2) Utilisé régulièrement les coachings individuel & collectif.

3) Mis en oeuvre la stratégie comme proposé dans la formation et les coachings. (copies d'écran, date d'atelier, communication sur les réseaux, flyer, etc)

*CA direct avec les prestations Aleam et Indirect, cad, avec vos prestations suite à des prestations avec Aleam.

Article 9. Cas de force majeur

-1. Survenance d'un cas de force majeur

L'exécution des obligations est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus pas la jurisprudence des Cours et Tribunaux et sans que cette liste ne soit restricitive : les grèves, ou conflits sociaux internes ou externes à Serious Games & Coaching, les désastres naturels, les incendies, les épidémies et pandémies, l'interruption des télécommunications, de l'approvisonnement en énergie, des transports de tout type ou tout autre circonstances échappant au contrôle raisonnable de Serious Games & Coaching.

Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l'empêchement définitif a lieu en cours de réalisation de la prestation, seule une restitution partielle sera accordée.

-2. Cas de force majeur touchant Serious Games & Coaching

En cas d'incapacité de travail du ou des intervenants(s) chargé de founir une prestaion de service, Serious Games & Coaching se réserve le droit de le remplacer sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnité quelconque.

-3 Ne peut être invoqué pour une obligation de payer

En application de la jurisprudence, le Client débiteur d'une obligation contractuelle de payer, ne peut s'exonérer de cette obligation en invoquant un cas de force majeure

Article 10. Litige

-1. Clause réputée non-écrite

Dans l'hypothèse ou l'une de ces clauses était déclarée inapplicable, les autres clauses resteraient valides.

-2. Résolution amiable

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Serious Games & Coaching pour tenter de trouver une solution à l'amiable.

-3. Médiation

En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant tout action en justice, de soliciter le recours à un médiateur de la consommation.

Le client peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) à partir de l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

-4. litige entre professionnels

En cas de litige entre un Client professionnel et Serious Games & Coaching portant sur un service, l'interprétation, l'exécution et/ou la résiliation du contrat, il est attribué la compétence exclusive aux Tribunaux du siège de Serious Games & Coaching, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures concervatoires par voie de référé ou requête/

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sgcoaching.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Serious Games & Coaching.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sans avoir reçu l'accord de Serious Games & Coaching.

Article 12. Données à caractère personnel

Serious Games & Coaching s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Serious Games & Coaching 25 Rue René Bardet 72000 Le Mans

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège de Serious Games & Coaching